Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Globe-Rêveurs (ci-après désignée "le Prestataire" ou "nous") et toute personne (ci-après désignée "le Client" ou "vous") qui souscrit à nos services de planification de voyages.

En signant et/ou payant le devis associé à un service de planification de voyage proposé par Globe-Rêveurs, le Client accepte expressément les présentes CGV.

Article 1 - Identité du Prestataire

Nom de l'entreprise : Globe-Rêveurs
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Adresse du siège social : 135 rue de Montagny
Numéro SIREN : 934 966 417
Dirigeant : Claire JEAN
Email : globereveurs.tp@gmail.com
Téléphone : +33 6 51 62 40 25

Article 2 - Description des services

Le Prestataire propose des services de conseil et planification de voyages, incluant les recherches d'itinéraires, de vols, logements, activités, transports. Le Prestataire ne procède en aucun cas aux réservations pour le Client, celui-ci devant effectuer les réservations par lui-même.

Lors du démarrage de la prestation, le Prestataire pourra fournir au Client une estimation des échéances pour chaque étape de la prestation.

Article 3 - Prix des services

Les prix des services sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les tarifs évoluent en fonction de la prestation demandée par le Client.

Un devis personnalisé sera établi et envoyé au Client, détaillant les prestations et leur coût. Le prix final sera confirmé lors de la signature du devis et/ou paiement des honoraires indiqués sur le devis.

Article 4 - Paiement

Le paiement des services peut être effectué par carte bancaire ou virement bancaire sur le seul RIB joint lors de l'envoi du devis. Le paiement doit être effectué avant le démarrage des recherches: aucune prestation ne sera fournie ou commencée avant le règlement des honoraires. Dans certains cas, dont le Prestataire reste seul décisionnaire, un règlement des honoraires en 2 fois peut être mis en place:

• 50% du paiement au démarrage avant les recherches

• 50% du paiement après les recherches de vols et de logements et avant les recherches d'activités

Le Prestataire décidera de l'échéancier de paiement en fonction du temps estimé pour mener à bien la première moitié de la prestation.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client accepte que les informations bancaires nécessaires au règlement soient transmises au prestataire de services de paiement, conformément aux règles de sécurité en vigueur.

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis. Le remboursement du montant versé par le Client interviendra dans un délai de 14 jours à réception de la demande de rétractation du Client (modèle de demande).

Article 6 - Modifications ou annulations de la part du Client

Le Client peut demander des modifications de son itinéraire ou des annulations par écrtit dans les conditions suivantes :

• Modification : En cas de modification abusive de la prestation demandée lors de la signature du devis, des frais additionnels pourront être demandés au Client. En cas de modification des réservations déjà effectuées auprès des entreprises externes (hôtels, compagnies aériennes...), celles-ci seront libres d'accepter ou non les modifications en fonction de leurs propres CGV.

• Annulation : En cas de demande d'annulation de l'organisation du voyage du Client intervenant après la fin du droit de rétractation, les honoraires déjà versés au Prestataire ne seront pas remboursés. Les réservations déjà effectuées auprès des entreprises externes (hôtels, compagnies aériennes...) seront à annuler par le Client directement auprès de ces entreprises suivant leurs propres CGV.

Article 7 - Annulation ou modification de la part du Prestataire et des entreprises externes

Le Prestataire ne traitant pas directement avec les entreprises externes (hôtels, compagnies aériennes...) fournissant les prestations lors du voyage, il ne saurait être tenu pour responsable de toute annulation ou modification de celles-ci. Aucun remboursement de ses honoraires ne sera effectué.

Dans le cas où le Prestataire devrait annuler la prestation demandée par le Client, ce dernier sera remboursé à hauteur de ce qu'il restait à fournir dans la prestation.

Article 8 - Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir ses services avec tout le professionnalisme nécessaire. Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de manquement à ses obligations si ce manquement est dû à un cas de force majeure (grève, catastrophes naturelles, etc.), à une faute imputable au Client (fourniture d’informations incorrectes, absence de documents nécessaires, etc.) ou à une faute imputable à une entreprise externe (hôtels, compagnies aériennes...) (annulation/modification d'une réservation, incident lors de leur propre prestation...). Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des événements ou circonstances échappant à son contrôle, notamment les comportements des prestataires tiers (compagnies aériennes, hôtels, etc.).

Le Client est encouragé à souscrire à une assurance voyage couvrant les risques d'annulation, perte de bagages etc...

Article 9 - Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site ou au cours de la prestation de services sont utilisées pour la gestion des demandes du Client et le suivi des prestations. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront utilisées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Aucune de ces informations ne sera fournie à un tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles en contactant contact@globe-reveurs.fr.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Globe-Rêveurs (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois françaises sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation des éléments de ce site est interdite sans l’accord préalable écrit du Prestataire.

Article 11 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les deux parties s'efforceront en premier lieu de trouver une solution à l'amiable, avec potentiellement l'intervention d'un médiateur de la consommation. En cas d'impossibilité à trouver une solution à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de LYON, où se situe le siège social du Prestataire.

Article 12 - Modification des CGV

La signature du devis et/ou paiement des honoraires du devis vaut pour acceptation des CGV du Prestataire. Les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la signature/paiement du devis. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.

Contact

Pour toute question concernant nos Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@globe-reveurs.fr
+33 6 51 52 40 25

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